Politique de vie privée et confidentialité

Date : 21/05/2021

INTRODUCTION 

Une Touche de Joie, éditeur du Site Crocus Marketing, a toujours été soucieuse de protéger les données à caractère personnel qu’elle est amenée à traiter. À cette fin, Une Touche de Joie s’engage à respecter pleinement la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (intitulé également « le Règlement Général sur la Protection des Données » ou RGPD) et la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

 

La présente déclaration de politique « Vie Privée » vise à décrire comment Une Touche de Joie collecte,  utilise  et  divulgue  vos  informations à caractère personnel, que ce soit dans le cadre de l’assistance que nous vous apportons pour toute question que vous nous posez, de votre visite sur notre site internet ou blog, de la fourniture d’un service de notre part, de votre candidature à une offre d’emploi ou tout simplement dans le cadre de notre collaboration.

La présente politique de Vie Privée s’applique donc aux données à caractère personnel des personnes suivantes:

– les utilisateurs de notre site internet ou blog;

– les clients de nos services;

–  les Candidats à une offre d’emploi, de stage, collaborateurs indépendants;

– aux personnes physiques de nos collaborateurs, de nos Fournisseurs, de nos Prestataires de services, de nos Partenaires publics ou privés, et des  personnes que nous sommes amenés à contacter dans le cadre du développement de nos activités (contacts d’affaires).

– aux visiteurs de nos locaux;

Nous précisons que nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique de Vie Privée/Confidentialité. Veuillez visiter notre site pour consulter les éventuelles modifications que nous y publierons.

_________________

 

  1. Quels sont les types de données personnelles que nous collectons ?

1.1. Les visiteurs de notre site internet

Il est possible de visiter nos sites internet sans nous communiquer de données personnelles. Toutefois, lorsque vous visitez notre site, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations, que vous décidiez ou non d’utiliser nos services. Il peut s’agir notamment des informations suivantes:

  • données d’identification électronique ( l’adresse IP, les renseignements d’identification de navigateur, les informations sur l’emplacement de l’équipement informatique et des logiciels, si celles-ci sont disponibles) ;
  • informations concernant votre navigateur et votre appareil (par exemple, le domaine du prestataire de services Internet, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation et la plateforme) ;
  • données collectées au moyen de cookies (par exemple, les préférences linguistiques et analyses concernant l’utilisation du site Internet, telles que les pages consultées, l’ordre de consultation de ces pages et la durée de consultation).

Pour en savoir plus sur les cookies, y compris la façon dont nous les utilisons et les choix dont vous disposez, veuillez voir notre notice « Politique de cookies » sur notre page d’accueil.

Nous recueillons également des données lorsque vous nous contactez par le biais de notre site internet via notre formulaire de contact. Les données que nous récoltons, à la suite de votre demande, sont :

  • votre nom (obligatoire)
  • votre e-mail (obligatoire)
  • toute autre donnée personnelle que vous nous aurez volontairement communiquée dans votre message.

1.2. Les Clients de nos Services

Lorsque vous commandez l’un de nos services proposés à la vente sur notre site (ex: séance de coaching), nous sommes amenés à traiter des données personnelles. Ces données à caractère personnel varient en fonction du service demandé. En principe, les données à caractère personnel que nous collectons de nos clients se limitent aux noms, prénoms, adresse et numéro BCE soit les données nécessaires pour la prestation de nos services et la facturation. Certaines données relatives aux employés de nos clients personnes morales peuvent également être demandées dans le cadre de la prestation de nos services ou pour le suivi et la gestion de votre demande. Dans les cas  où les services demandés entrainent un traitement de données à caractère personnel du client par Une Touche de Joie au titre de « Sous-Traitant de données à caractère personnel », les conditions d’intervention d’Une Touche de Joie seront précisées par des clauses contractuelles spécifiques demandées par le RGPD.

1.3. Les Collaborateurs/partenaires d’Une Touche de Joie

Si vous êtes un collaborateur ou partenaire d’Une Touche de Joie, soit en personne physique ou comme représentant d’une personne morale, nous sommes amenés à collecter des données personnelles qui sont cependant limitées. Une Touche de Joie a en effet, en principe, uniquement besoin des coordonnées des personnes dans votre entreprise qui sont chargées de la collaboration qui lie votre entreprise avec Une Touche de Joie afin d’assurer la gestion et le suivi des missions ou dossiers traités. Nous demanderons donc les données suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone (GSM)
  • Données bancaires pour la facturation dans le cas d’un collaborateur/partenaire en personne physique.

1.4. Les Fournisseurs/Sous-traitants

Si vous êtes Fournisseur ou Sous-traitant d’Une Touche de Joie, nous sommes amenés à collecter des données personnelles qui sont cependant limitées. Une Touche de Joie a en effet, en principe, uniquement besoin des coordonnées des personnes dans votre entreprise qui sont chargées du contrat de sous-traitance qui lie votre entreprise avec Une Touche de Joie afin d’assurer la gestion et le suivi des prestations demandées. Nous demanderons donc les données suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone (GSM)

Dans certains cas, nous pouvons collecter vos données bancaires afin de vous payer si votre compte n’est pas au nom de votre société. Nous pouvons également détenir des informations supplémentaires qu’une personne de votre entreprise a choisi de nous communiquer. Si, pour quelque raison que ce soit, nous avons besoin de données à caractère personnel supplémentaires, nous vous en informerons.

1.5. Les Partenaires Publics/privés

Si vous êtes Partenaire public ou privé d’une Une Touche de Joie, nous sommes amenés à collecter des données personnelles qui sont cependant limitées. Une Touche de Joie a en effet, en principe, uniquement besoin des coordonnées des personnes auprès de votre organisme/entreprise qui sont chargées des affaires qui lient votre organisme/entreprise avec Une Touche de Joie afin d’assurer la gestion et le suivi de notre collaboration ou du dossier qui nous concerne. Nous collectons donc les données suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone (GSM)

Nous pouvons également détenir des informations supplémentaires qu’une personne de votre organisme/entreprise a choisi de nous communiquer. Si, pour quelque raison que ce soit, nous avons besoin de données à caractère personnel supplémentaires, nous vous en informerons.

1.6. Les candidats à une offre d’emploi, stagiaires, intérimaires, employés, collaborateurs indépendants.

Dans le cadre d’une offre d’emploi, de stagiaire ou d’intérimaires ou de collaborateurs indépendants auprès d’Une Touche de Joie, nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :

  • Nom et prénom ;
  • Âge/date de naissance ;
  • Numéro national ou équivalent ;
  • Sexe/genre ;
  • Situation matrimoniale ;
  • Coordonnées : Adresse du domicile et de résidence, numéro de téléphone portable et fixe, coordonnées bancaire, … ;
  • Formation ;
  • Expérience professionnelle ;
  • Statut d’immigration (besoin ou non d’un permis de travail) ;
  • Nationalité/citoyenneté/lieu de naissance ;
  • Une copie de votre permis de conduire et/ou passeport/carte d’identité ;
  • Numéro de sécurité sociale et autres informations fiscales ;
  • Informations relatives au handicap ;
  • Copie du casier judiciaire si cela est requis pour le poste auquel vous souhaitez postuler ;
  • Renseignements sur votre rémunération actuelle, votre régime de retraite et vos avantages sociaux ;
  • Informations sur vos centres d’intérêt et besoins concernant votre futur emploi ;
  • Informations complémentaires que vous choisissez de nous communiquer ;
  • Informations complémentaires à votre sujet que nos Clients/partenaires peuvent nous communiquer, ou que nous trouvons auprès de sources tierces ;
  • Adresse IP ;

Ces données sont nécessaires pour nous permettre d’évaluer vos compétences dans le cadre d’une relation pré-contractuelle, de conclure un contrat de travail et assurer la gestion et le suivi de notre relation contractuelle ou de répondre à des obligations légales.

 

1.7. Les visiteurs de nos locaux et bâtiments

Si vous nous rendez visite dans nos locaux et bâtiments, nous collecterons vos données personnelles suivantes :

  • Nom et prénom
  • E-mail
  • Numéro de téléphone portable
  • Toute autre donnée requise pour assurer le respect des procédures de sécurité de nos établissements.
  1. Comment les données à caractère personnel sont-elles collectées ?

2.1. Visite et utilisation de notre site internet/blog

Nous pouvons collecter certaines données automatiquement ou des données que vous nous communiquez volontairement via notre site internet, par e-mail ou par téléphone afin de pouvoir vous répondre ou afin de pouvoir vous fournir le service demandé.

 2.2. Collaborateur/Partenaires/Fournisseurs

Nous recevrons des données personnelles directement de votre part de la manière suivante :

  • Lorsque vous nous contactez de manière proactive, généralement par téléphone ou par e-mail ;
  • Lors de votre accès à notre site internet ;
  • Par l’intermédiaire de nos employés/collaborateurs dans le cadre de leurs missions.

S’il y a lieu et conformément aux lois et aux réglementations applicables, nous pouvons obtenir de plus amples informations à votre sujet par le biais :

  • D’études de marché réalisées par des tiers et d’analyses des médias en ligne et hors ligne (que nous pouvons réaliser nous-mêmes ou par l’intermédiaire d’autres entreprises) ;
  • De banques de données publiques ;

2.3. Nos clients

Nous recevrons des données personnelles directement de votre part de la manière suivante :

  • Lorsque vous nous contactez de manière proactive, généralement par téléphone ou par e-mail ;
  • Lors de votre accès à notre site internet ;
  • Par l’intermédiaire de nos employés/collaborateurs dans le cadre de leurs missions.

2.4. Les candidats à une offre d’emploi, employés, stagiaires, intérimaires ou collaborateurs indépendants

Nous collectons les données à caractère personnel des candidats de trois manières :

  • Vous nous communiquez directement vos données personnelles par courrier ou par tout autre moyen électronique ;
  • Vos données nous sont communiquées par d’autres sources telles que nos clients, un bureau de placement, un tiers, un site d’offre de services/emplois.
  • Au cours de votre visite sur notre site internet (voir supra).

2.4. Les visiteurs au sein de nos bâtiments

Nous collectons vos données personnelles lors de votre visite par l’inscription de vos données dans le registre des visiteurs.

  1. Finalités et bases légales des traitements

D’une manière générale, les informations à caractère personnel ne sont utilisées que pour nous permettre de vous fournir les services demandés, répondre à une commande de services auprès d’un fournisseur, communiquer avec vous, améliorer ou développer nos services ou produits, vous proposer des publicités et des services ciblés, nous protéger ainsi que nos clients ou partenaires ou bénéficier d’un service ou d’un produit que nous vous avons acheté.

Plus précisément, nous utilisons vos données à caractère personnel pour :

  • Nous permettre d’améliorer l’utilisation que vous faites de notre site, la base légale étant votre consentement quant à l’utilisation de nos cookies et notre intérêt légitime en vue de pouvoir vous proposer un site internet optimal (article 6,1 a et Article 6 ,1 f RGPD) ;
  • Communiquer avec vous afin de répondre à vos questions ou vos demandes sous réserve de votre consentement explicite. La base légale est votre consentement (Article 6,1 a RGPD) ;
  • Vous permettre de bénéficier des services que nous vous proposons dans le cadre d’un contrat que vous concluez avec nous. La base légale est un contrat de services entre vous et notre société (Article 6,1 b RGPD)  ;
  • Bénéficier des prestations que nous avons demandées par un contrat (contrat de vente, de sous-traitance ou de collaboration) ou pouvoir vous contacter à propos de nos accords. La base légale étant le contrat qui nous lie et notre intérêt d’obtenir de votre part un service en accord avec nos souhaits ou encore, pour vous, d’obtenir le service commandé auprès de notre Société (Article 6, 1 b) ;
  • Apprécier l’adéquation de nos offres d’emplois par rapport à votre profil. Cette démarche constitue une mesure pré-contractuelle et est visée par l’article 6, 1 b RGPD.
  • Assurer la gestion de notre relation contractuelle dans le cadre d’un contrat de stage, d’emploi, d’interim soit nous permettre de respecter des dispositions légales relatives à la sécurité sociale, la santé au travail, le régime des pensions, le régime des assurances et les obligations fiscales; vous assurer l’exercice et la jouissance des droits et des avantages liés à l’emploi, individuellement ou collectivement; nous permettre d’assurer le suivi de votre travail; vous permettre d’accéder et d’utiliser nos outils informatiques et assurer la résiliation de la relation de travail. La base légale est le contrat qui nous lie (Article 6 1, b RGPD) et les obligations légales et réglementaires auxquelles nous sommes soumis (Article 6, 1 c) RGPD).
  • Répondre à des obligations légales et réglementaires, la base légale étant l’article 6,1 c) RGPD ;
  • Vous envoyer des invitations, des promotions, offres, pour des événements notamment de networking, ainsi que des informations générales sur les secteurs d’activités susceptibles de vous intéresser. Cette communication a pour base légale votre consentement explicite (Article 6, 1 a RGPD).
  • Vous communiquer des offres et services d’Une Touche de Joie connexes aux services que vous avez utilisés. Cette communication pourra se faire par courrier, par e-mail ou par téléphone. La base légale étant notre intérêt légitime (Art 6, 1 f) RGPD) à vous proposer des services similaires à ceux que vous avez déjà utilisés auprès d’Une Touche de Joie. Vous pouvez toutefois, à tout moment, refuser ces communications de marketing direct moyennant une notification à notre attention ou via le lien de désinscription qui se trouvera dans notre communication par e-mail.
  • Sous réserve de votre consentement exprès préalable, nous pouvons partager vos informations personnelles avec des partenaires tiers, qui peuvent vous envoyer des communications commerciales en lien avec leurs produits et services. Vous pouvez toutefois, à tout moment, refuser ces communications de marketing direct moyennant une notification à notre attention ou via le lien de désinscription qui se trouvera dans notre communication. La base légale de ce traitement est votre consentement explicite (Article 6 1, a RGPD) ;
  • Effectuer des études de satisfaction ou des enquêtes afin d’adapter et améliorer nos services ou produits. La base légale est votre consentement explicite (Article 6, 1 a RGPD) ;
  • Nous aider à constater, exercer ou défendre des droits en justice. Il peut s’agir de situations dans lesquelles nous avons besoin d’obtenir des conseils juridiques en ce qui concerne une procédure juridique où nous sommes obligés, en vertu de la loi, de conserver ou de divulguer certaines informations dans le cadre de la procédure juridique. La base légale de notre traitement est notre intérêt légitime et le respect de dispositions légales et réglementaires (Article 6, 1 f et Article 6, 1 c RGPD).
  • La sécurité de nos services et sites internet/blog. Dans ce cas, nous utilisons vos données personnelles pour nous aider à vérifier les activités des utilisateurs de nos services, notre site internet ou blog, afin de promouvoir la sécurité et prévenir toute activité potentiellement illégale ou en violation avec nos conditions ou politiques. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime que nous avons à contribuer à la sécurité de nos services et de nos biens (Article 6, 1 f RGPD).
  • La sécurité de nos locaux et bâtiments. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime que nous avons à assurer la sécurité de nos établissements, la confidentialité de nos secrets d’affaires et la sécurité des personnes au sein de nos établissements (Article 6, 1 f RGPD);

Dans le cas où la base légale du traitement est notre intérêt légitime, Une Touche de Joie veille à ce que l’impact du traitement sur la protection de votre vie privée soit aussi limité que possible et que, dans tous les cas, l’équilibre entre les intérêts légitimes d’Une Touche de Joie et de ses partenaires et l’impact éventuel sur la protection de votre vie privée ne soit pas perturbé. Si vous avez malgré tout des objections contre ces traitements, vous pouvez exercer votre droit d’opposition explicite comme décrit ci-après.

Une Touche de Joie s’abstiendra de vendre ou de louer vos données à caractère personnel à des tiers, à moins que vous ne l’y ayez autorisée.

  1. Quels sont vos droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel par Une Touche de Joie, et qui puis-je contacter ?

Vous bénéficiez de droits par rapport au traitement de vos données personnelles. Notre établissement se tient à votre disposition pour tout renseignement à ce sujet. Vous pouvez également prendre contact avec notre Référent en matière de données à caractère personnel à l’adresse mail suivante : info@unetouchedejoie.be ou par courrier à l’adresse de notre établissement.

 

Les principaux droits que vous avez sont les suivants: 

  • Droit de consultation de vos données personnelles

Vous pouvez consulter à tout moment vos données personnelles. Il suffit de prendre contact avec nous à l’adresse mentionnée ci-dessous (Responsable du traitement). On vous fournira alors un aperçu le plus complet possible de vos données, des finalités, des destinataires de ces données, des délais de conservation et l’existence d’un processus de prise de décision automatisé.

 

  • Droit de rectification de vos données

Il se peut que les données qui sont en notre possession ne soient plus à jour ou correctes. Vous pouvez à tout moment demander que ces données soient rectifiées ou complétées. Il vous appartient cependant de préciser les données que vous souhaitez voir rectifiées ou complétées.

 

 

  • Droit à la limitation du traitement de vos données

Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel sous certaines conditions, à savoir ;

– lorsque vous contestez l’exactitude de ces données ;

– lorsque vous vous êtes opposé au traitement et que nous sommes dans une période de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable de traitement prévalent sur ceux de la personne concernée;

– lorsque vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel serait illicite mais que vous ne souhaitez pas exercer votre droit à l’effacement de vos données ;

– lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles pour les finalités énumérées ci-avant  mais que vous vous en avez besoin dans le cadre d’une action en justice.

 

  • Droit d’opposition

S’il vous semble que vos données à caractère personnel ne sont pas utilisées d’une manière appropriée, vous pouvez vous opposer à leur traitement pour autant que le traitement soit basé sur nos intérêts légitimes ou sur votre consentement explicite et que cette opposition trouve son fondement sur des raisons tenant à votre situation particulière. Pour exercer ce droit, vous êtes tenu d’indiquer à quel traitement précis vous vous opposez et pour quelles raisons spécifiques. Ces informations sont nécessaires pour pouvoir assurer l’équilibre des intérêts en présence.

 

Veuillez noter que nous ne serons pas en mesure d’accéder à votre demande d’opposition si:

 

  • nous pouvons démontrer que nous avons des motifs légitimes et impérieux de traiter vos données qui prévalent sur vos intérêts ou une autre raison qui justifie le maintient du traitement de vos données personnelles (ex: obligation légale); ou
  • nous traitons vos données aux fins de la constatation, de l’exercice ou de la défense d’un droit en justice.
  • Droit de portabilité

Dans le cas où vos données à caractère personnel sont traitées dans le cadre d’obligations contractuelles ou d’un consentement explicite et à l’aide de procédés automatisés, vous avez le droit de demander que vos données à caractère personnel vous soient transférées dans un format structuré couramment utilisé, ou soient transférées à un autre responsable du traitement désigné par vos soins. La Loi sur la protection de la vie privée pose toutefois quelques limites à ce droit qui n’est donc pas applicable à toutes les données.

 

  • Droit à l’effacement des données à caractère personnel

Vous pouvez nous demander dans les cas autorisés par le RGPD que nous procédions à la suppression de vos données à caractère personnel sur simple demande de votre part. Ce droit n’est toutefois pas absolu. L’exercice de ce droit ne pourra être mis en œuvre que dans les cas suivants :

 

– les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;

– la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;

– la personne concernée s’oppose au traitement et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ou si la personne concernée s’oppose à un traitement à des fins de prospection ;

– les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;

– les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou par le droit belge ;

– les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information.

  • Droit de porter plainte

Vous avez le droit de porter plainte contre toute violation de vos droits auprès de l’autorité de contrôle si vous estimez que notre établissement n’a pas agit conformément à la législation applicable (contact de l’autorité de contrôle sous l’article « Responsable du traitement »).

 

Vous pouvez exercer vos droits, nous poser toute question ou commentaire à propos de la présente déclaration à l’adresse mentionnée sous l’article « Responsable du traitement ». Nous ferons notre possible pour traiter votre demande dans les meilleurs délais, et dans tous les cas, sous un mois (sous réserve de prolongations autorisées par la loi). Vos droits peuvent être exercés en principe gratuitement sous réserve de demandes excessives qui entraineraient une surcharge administrative importante pour Une Touche de Joie.

 

 

  1. Le Responsable du traitement de vos données

Conformément au Règlement 2016/679, le responsable de vos données à caractère personnel est :

 

Une touche de joie SRL

Banque Carrefour des Entreprises/TVA numéro BE0757627111
Siège social : Grand-Route 41, 6990 Hotton
Email : info@crocusmarketing.be
Téléphone : +32499463338

 

Pour nous contacter, vous pouvez adresser vos demandes directement auprès du Référent en matière de données à caractère personnel à l’adresse e-mail suivante ou auprès de l’adresse postale mentionnée ci-avant :

  1. Maxime Collard, mail : vieprivee@unetouchedejoie.be


Veuillez noter que cette adresse e-mail peut uniquement être utilisée à des fins de requêtes liées à la vie privée.

 

Pour toute demande, nous vous demanderons, le cas échéant, une preuve de votre identité par la communication d’une copie d’un document d’identité. Nous pouvons également demander toutes informations supplémentaires que nous jugerons nécessaires au sujet de votre demande. En cas d’accès aux informations que nous détenons vous concernant, nous ne vous facturerons pas cet accès à moins que votre demande ne soit « manifestement infondée ou excessive ».  Dans ce cas, nous pourrons vous facturer des frais administratifs raisonnables dans la mesure autorisée par la loi.

 

Autorité de Contrôle

L’autorité de contrôle en Belgique peut être contactée de la manière suivante :

  • Par téléphone : (+32) (0)2 274 48 00
  • Fax: +32 (0)2 274 48 35
  • E-mail : contact(at)apd-gba.be
  • Par courrier : Autorité de Contrôle, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles/Brussels, Belgium

  1. Sécurité

 
Une Touche de Joie a mis en place de nombreuses mesures de sécurité techniques, physiques et organisationnelles afin d’assurer l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité des données des personnes qui sont amenées à interagir avec Une Touche de Joie.

 

Une Touche de Joie a, en particulier, mis en place des techniques de sécurité afin de protéger les données personnelles stockées dans des serveurs informatiques contre les accès non autorisés, les usages inappropriés, les altérations, la destruction illégale ou accidentelle et la perte accidentelle.

 

Une Touche de Joie s’est engagée dans un processus de suivi et d’amélioration continu de ses procédures de sécurité afin de tenir compte des nouvelles technologies ou des nouveaux risques.

 

Une Touche de Joie a mis également en place des contrats et imposé des obligations spécifiques avec ses sous-traitants, partenaires ou son personnel afin que le traitement manuel et électronique de toute donnée personnelle soit traité d’une manière confidentielle et dans des mesures de sécurité appropriées afin d’éviter toute mauvaise utilisation de ces données.

 

Si vous soupçonnez une utilisation abusive, une perte ou un accès non autorisé concernant vos informations personnelles, veuillez nous en informer immédiatement : mail : vieprivee@unetouchedejoie.be, à l’attention de Maxime Collard, Référent en matière de données à caractère personnel

 

  1. Qui a accès à mes données personnelles ?

 
Nous pouvons partager vos données personnelles avec les catégories de personnes suivantes pour autant qu’ils aient un besoin impérieux de connaître vos données personnelles pour la mission qui leur est demandée soit sur la base d’un ‘need-to-know’ :

 

  • nos collaborateurs qui sont amenés à traiter votre dossier et les services demandés sur lesquels nous intervenons (employés, indépendants, partenaires) ;
  • les collaborateurs des administrations fiscales, assurance, mutuelle, banque ou tout autre organisme public lorsque la loi ou toute autre réglementation exige que vos données personnelles soient communiquées ;
  • les prestataires de services tiers qui interviennent pour notre compte comprenant notamment les avocats, les huissiers, les consultants externes, les auditeurs, les prestataires informatiques, les sociétés de communication, le personnel de nettoyage et d’entretien des bâtiments, le personnel en charge de la sécurité des biens et des personnes;
  • tout représentant de l’autorité publique, officiers de police judiciaire, les officiers du Ministère public, des services de police dans le cadre de la prévention et répression des infractions et d’une manière générale, toute autorité légalement autorisée à en connaître;
  • les collaborateurs de nos partenaire qui sont amenés à travailler avec vous.
  • les sous traitants qui interviennent pour notre compte dans la gestion des paiements sur notre site internet , pour la prise de rendez-vous pour pour notre communication (kwinkie, calendly, ActiveCampaign, shopify et Stripe)

 

  1.  Mes données à caractère personnel seront-elles transmises en dehors de la Belgique ?

 
Dans l’accomplissement de ses missions, Une Touche de Joie travaille avec des sociétés basées sur le territoire de l’Union européenne et les serveurs de ses sites internet se trouvent sur le territoire de la Suisse. La Suisse est un pays qui a fait l’objet d’une décision d’adéquation par l’Union Européenne de son niveau de protection des données à caractère personnel. En principe, aucune donnée à caractère personnel n’est stockée sur un territoire qui n’a pas fait l’objet d’une décision d’adéquate.

 

Dans le cas où Une Touche de Joie serait amenée à devoir communiquer vos  informations à caractère personnel  à destination de prestataires, partenaires, joint venture, filiales dont le siège est situé en dehors de l’Espace Economique Européen, des clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne seraient imposées au destinataire si la protection des données à caractère personnel n’est pas suffisamment protégées dans le pays de destination.

 

  1. Combien de temps mes données à caractère personnel seront-         elles conservées ?

 
Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire pour les finalités décrites ci-dessus.

 

En principe, nous supprimerons vos données à caractère personnel de nos systèmes en l’absence de contact avec vous après une période ininterrompue de 13 mois.

 

Dans le cadre d’un contrat avec Une Touche de Joie, nous conservons vos données à caractère personnel après une période de 5 ans à dater de la fin du contrat qui nous lie. Nous pouvons cependant conserver vos données personnelles pendant une durée plus longue si la loi ou une réglementation nous l’impose.

 

Pour les données à caractère personnel des collaborateurs de nos partenaires ou de nos clients, les données personnelles seront supprimées à l’issue d’une période de 2 ans après que nous soyons informés par notre partenaire ou client que vous ne travaillez plus pour eux.

 

Pour les candidats à un emploi auprès de Une Touche de Joie, les données à caractères personnelles seront conservées à l’issue de la période de sélection du candidat pendant une durée maximale de 2 ans.

 

Nous pouvons également conserver vos données, notamment de facturation ou contractuelles, pour des durées qui nous sont imposées par toute loi ou réglementation en vigueur.

 

DOCUMENTS COMPTABLES

Documents

Délai de conservation

date de début du délai de conservation

Loi

pièces justificatives qui peuvent faire preuve à l’égard de tiers : documents sur lesquels se base chaque écriture comptable

3 ans

à partir du 1er Janvier de l’année qui suit la clôture de l’exercice

Art III.86 Code de droit économique

Factures

7 ans

à compter du 1er janvier qui suit leur émission

Art 60 §1 et 4 C TVA – circulaire AAFisc n14/2014 du 4 avril 2014

 

  1. Modifications et amendements

 
Nous pouvons apporter de temps à autre des modifications à la présente Déclaration de Vie Privée et Confidentialité afin, principalement, de nous adapter aux nouvelles exigences réglementaires. Toute modification prend effet immédiatement après la publication de la Déclaration de Vie Privée et Confidentialité mise à jour. Lorsque vous continuez d’utiliser nos services après la date effective de la Déclaration de Vie privée et Confidentialité amendée, nous considérerons que vous acceptez ces modifications.